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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je retire également le mien, même s'il prévoit déjà un dégrèvement. La difficulté, c'est que toutes les communes ne perçoivent pas cette taxe : il faudra donc voir si l'on trouve un critère dans la DGF qui permet de ne verser une compensation qu'aux communes concernées ou s'il faut un ciblage précis. Nous évoquerons ces possibilités avec le ministre en séance.

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