Intervention de Joël Giraud

Je ne conteste pas votre objectif, mais votre amendement aurait pour résultat de créer une taxe à très faible rendement, ce qui n'est guère souhaitable. Pour rappel, le rendement prévisionnel de cette taxation est estimé par le Gouvernement à 7 millions d'euros pour 2019. Et vous proposez de la diviser par quinze… Cela étant, il est vrai que le niveau de la taxe pose un problème juridique. Elle a été instituée en application d'une directive qui prévoyait plutôt une redevance. J'ai interrogé le Gouvernement pour savoir si des contentieux étaient en cours, notamment sur la constitutionnalité du dispositif. Celui-ci vient de me répondre qu'il n'y a plus de contentieux à ce jour. L'idée de créer une taxe au rendement aussi faible me gêne un peu, mais il est vrai aussi que sa suppression n'est pas forcément un bon signal. Je donnerai donc un avis de sagesse.