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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le chiffre que vous avez donné est celui de 2012 et le rendement de cette taxe est aujourd'hui de 4 millions d'euros. Je suis réservé, car nous devons garantir la compensation de cette suppression à l'affectataire, à savoir l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Je vous invite donc à retirer votre amendement et à le déposer de nouveau en séance : nous verrons alors si nous pouvons résoudre ce problème de garantie.

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