Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit à nouveau d'une taxe due par l'industrie pharmaceutique et qui correspond de surcroît à une prestation de l'ANSES, à savoir la délivrance d'un certificat de conformité.

D'autres taxes de nature similaire existent en matière de produits de santé. Elles sont perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et le rendement global de ces microtaxes n'est pas négligeable, puisqu'il s'élève à 76 millions d'euros. Je ne voudrais pas ouvrir la boîte de Pandore, car il nous faudrait trouver une compensation au bénéfice de l'affectataire. Pour l'heure, je vous invite à retirer votre amendement et à le déposer de nouveau en séance.

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