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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce système a été créé à la demande de la profession qui a beaucoup bataillé, en vue d'assurer l'autonomie de l'INAO. Cette taxe finance tous les travaux internes à l'INAO, en liaison avec les diverses professions, pour créer les cahiers des charges des différentes appellations. Il est tout à fait normal que les professionnels concernés paient pour cela : ce n'est pas aux impôts nationaux de le faire. Je suis favorable au maintien de cette taxe : tel est l'objet de l'amendement I-CF185.

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