⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

L'amendement I-CF1130 vise à supprimer l'indemnité de défrichement, qui est une modalité alternative à l'obligation de boisement prévue pour la délivrance d'une autorisation de défrichement et dont le produit prévisionnel pour 2020 s'élève à 4 millions d'euros pour un plafond d'affectation de 2 millions d'euros. Son produit est affecté à l'Agence de services et de paiement, et alimente le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Je crois, monsieur le rapporteur général, que votre propre amendement vient nuancer le mien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion