Intervention de Joël Giraud

Les dispositions que propose mon amendement et que nous avons adoptées l'an dernier pour certains secteurs, ont été déclarées non constitutionnelles l'an dernier, comme étant des cavaliers budgétaires. Je vous propose de résoudre ce problème.

Par ailleurs, ce n'est pas une taxe classique. Elle constitue, en effet, une alternative à l'obligation de reboisement : soit vous reboisez, soit vous payez l'indemnité. Votre amendement supprime l'indemnité mais l'obligation est toujours là, ce qui obligerait à reboiser une surface équivalente sans possibilité de payer l'indemnité. Ce n'est pas ce que vous recherchez ; je vous propose donc une réécriture conservant l'alternative mais prévoyant des dispenses ciblées pour les exploitants agricoles.