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Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'amendement I-CF1400 vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour. Une mission d'information de la commission des finances a en effet confirmé le caractère excessif de la taxation appliquée aux titres de séjour.

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