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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

J'avais déjà présenté ce raisonnement il y a deux ans mais, dans le contexte de la réforme de l'ISF, il n'avait pas été débattu en toute objectivité.

Les Français possèdent 3 000 tonnes d'or, qui dorment dans des bas de laine ou dans des tiroirs, le marché de l'or des particuliers en France étant quant à lui très faible, avec 9 tonnes. Ce sont donc 130 milliards d'euros qui sont thésaurisés. 80 % de cet or ont été transmis par héritage ou de la main à la main : ils ne peuvent donc être vendus puisqu'il n'y a pas de preuve d'achat. Avec une fiscalité qui ne cesse d'augmenter – elle est aujourd'hui de 11,5 % –, les transactions sont très faibles. Cet or est composé pour deux tiers de pièces et est détenu par une large proportion de la population – 13 % des ouvriers, 13 % des familles modestes, 17 % des employés possèdent en effet de l'or.

Je propose donc, sur le modèle appliqué en l'Allemagne, de créer un choc fiscal pour inciter les Français à vendre de l'or dans le but d'investir dans l'économie réelle, soit dans des entreprises, soit dans un Fonds national pour le développement de l'agriculture ; la défiscalisation serait alors de 100 %. Il serait sinon possible de revenir à une fiscalité de 6 %, qui est la fiscalité normale de la vente d'or pour des bijoux. Selon certaines études, 8 % des Français estimeraient pouvoir vendre de l'or dans ces conditions. Si l'on retient le chiffre de 4 %, cela représenterait 120 tonnes d'or, soit 5 milliards d'euros.

Les Allemands ont, il y a quelques années, supprimé complètement la fiscalité : en 2016, ils ont vendu 160 tonnes d'or, générant 7 milliards d'euros d'échange. Dans les zones frontalières, 90 % des transactions sont faites par des Français, qui se rendent en Belgique ou en Allemagne pour vendre, et ils achètent sur place, générant du commerce dans ces pays et non en France.

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