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Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Dans le cadre des travaux de simplification et de modernisation du budget que nous essayons de mener et dans la droite ligne de notre action concernant les petites taxes, nous abordons les premiers amendements que je propose afin de supprimer des petites niches.

Le premier amendement vise à supprimer la dépense fiscale relative à l'exonération d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, des gains réalisés lors de cessions à titre onéreux de titres de sociétés de capital-risque.

Comme vous le savez, ce mécanisme a été imaginé pour encourager l'orientation de l'épargne vers les entreprises. Je propose de le supprimer compte tenu de toutes les transformations que nous avons engagées depuis 2017 pour réformer la fiscalité de l'épargne retraite mais aussi des créations de produits spécifiques destinés au financement des PME. J'ajoute que ce dispositif, non-évalué, n'a pas été modifié depuis 2009.

Après avoir rencontré un certain nombre de professionnels du secteur, il s'avère que l'exonération est loin d'être déterminante dans les décisions de placements, voire totalement méconnue d'eux. Ses conditions de mise en oeuvre sont lourdes et le mécanisme peut paraître superfétatoire compte tenu de ce que nous avons réalisé en matière de réforme de la fiscalité du capital.

Si ce premier amendement ne devait pas être adopté, le second propose un bornage dans le temps pour encourager une évaluation et, éventuellement, une suppression à moyen terme.

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