Intervention de Laurent Saint-Martin

Quelques considérations sur la méthode puisque nous avons eu le même discours à propos des taxes affectées.

Ce sont des choix qui sont faits. Olivia Grégoire a identifié des dépenses fiscales sur lesquelles nous n'avons pas d'informations – les fameux « trous noirs fiscaux » que le rapporteur a mentionnés dans son rapport d'application –, d'autres sur lesquelles les informations ne nous semblent pas cohérentes ou d'autres qui ne sont pas efficaces.

Nombre de dépenses fiscales nous paraissent justifiées, cohérentes et nous voulons les maintenir. Les niches pointées par notre groupe sont celles que nous voulons supprimer ou évaluer. Le bornage permet précisément d'avoir une date butoir pour disposer d'une évaluation avant la prise de décision.