⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Olivia Grégoire a raison : cette dépense fiscale n'est ni évaluée, ni bornée, nous ne connaissons pas son coût ni le nombre de ses bénéficiaires.

Sur le fond, je suis plus que favorable à cet amendement mais je m'interroge sur un point. Les distributions de sociétés à capital-risque (SCR) peuvent également être exonérées d'impôt sur le revenu, de même que les FCPR, les Fonds communs de placement à risque. Dans ces conditions, un problème d'équité se pose.

Deux attitudes sont possibles : soit un avis de sagesse pour forcer le Gouvernement à répondre – il répond donc « au banc » face à un risque d'amendement de suppression ; soit une demande d'un nouveau dépôt pour avoir ce dialogue, puis nous décidons de cette suppression ou non. Je suis plutôt tenté d'émettre un avis de sagesse afin de faire un peu pression pour avoir une réponse puisqu'à ce jour ni vous ni moi ne l'avons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion