Intervention de Joël Giraud

Il s'agit de ce que l'on appelle des « niches froides ». Si cette dépense produira des effets jusqu'en 2023, son fait générateur a pris fin en 2010. Ces dispositifs ne produisent plus d'effets, si ce n'est ceux liés aux engagements pris antérieurement à cette date. Votre préoccupation est donc satisfaite puisque la niche n'existe plus. Je vous invite à retirer vos amendements.