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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous proposons le bornage du Malraux, dispositif assez ancien sur lequel nous ne disposons d'aucune évaluation.

Plus encore, la plupart des services de directions régionales des finances publiques (DRFIP) spécialisés dans la délivrance des agréments ne statuent pas car…ils attendent ! Il ne s'agit pas de dire que ce dispositif est mauvais et qu'il doit être supprimé mais il faut le borner afin de l'évaluer. Il doit pouvoir vivre mais à condition que nous sachions exactement où nous mettons les pieds – et dans quels monuments !

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