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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je partage ce qui vient d'être dit.

Je me concentrerai sur la date que vous retenez pour le bornage d'opérations de cette nature. S'agissant du dispositif Malraux, plusieurs années sont nécessaires ; un an, comme vous le proposez, ne suffit pas. Les personnes qui auraient constitué aujourd'hui des dossiers pour une telle procédure ne verraient son aboutissement que dans deux ou trois ans. Je ne suis pas favorable au bornage mais il convient à tout le moins d'en modifier la date et de l'adapter aux différentes situations. Je ne sais pas ce qu'il en est précisément mais, en l'occurrence, la date du 31 décembre 2020, à mon avis, n'est pas pertinente.

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