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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous remercie : de la discussion jaillit la lumière !

La LPFP prévoit de borner l'ensemble des dispositifs d'ici à 2023. Je vous propose donc de rectifier l'amendement en retenant la date du 31 décembre 2023.

Je précise également que bornage ne signifie pas suppression. En l'occurrence, le Malraux est le type même de dispositif sur le long terme qui n'est jamais évalué, à tel point que, comme je le disais, certaines DRFIP ont des difficultés à l'appliquer. Ce sera donc l'occasion d'examiner les problèmes qui se posent.

Je suis le premier à faire utiliser le Malraux et à me rendre compte de la difficulté de l'instruction des dossiers. Certains d'entre eux ont dû être débloqués auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP), en lui demandant que le droit soit appliqué – je ne demande jamais de passe-droit mais l'application du droit, ce qui est complètement différent, et j'ai rencontré d'immenses difficultés.

Les opérations concernées sont effectivement très longues. Nous devons donc borner différemment dans le temps et je vous propose de rectifier la date en retenant celle du 31 décembre 2023.

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