Intervention de Olivia Gregoire

J'ai déposé deux amendements concernant la possibilité de déduire du résultat d'une entreprise, pendant 5 ans, le prix d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, sous réserve de leur exposition aux salariés ou au public. Ce dispositif constitue un soutien indirect aux artistes vivants mais n'est pas nécessairement le meilleur instrument public de rayonnement culturel ou de soutien : cela bénéficie plus aux entreprises qu'aux artistes eux-mêmes. Le ministre de la culture, Franck Riester, a engagé un vrai travail en la matière.

Par ailleurs, cette déduction a été placée sous le même plafond que le dispositif de mécénat mais ne répond pas à la même logique : il s'agit en l'occurrence d'un achat et donc, in fine, d'une appropriation d'une oeuvre par une entreprise, plutôt que d'un financement philanthropique d'une structure ou d'une association d'intérêt public.

Enfin, la baisse de l'impôt sur les sociétés devrait s'accompagner d'une suppression des dispositifs dérogatoires qui ont pour effet de miter cet impôt sans faire la preuve de leur efficacité pour l'économie globale ou pour un secteur en particulier.

Dans ces conditions, l'amendement I-CF1285 tend à supprimer ce dispositif, tandis que l'amendement I-CF1337 aura pour effet d'instaurer un bornage dans le temps.