Intervention de Éric Woerth

Nous sommes tous d'accord : il faut évaluer, puis supprimer ce qui ne marche pas et évidemment conserver le reste, tout en donnant de la visibilité quand il y a des investisseurs derrière. La situation est un peu différente quand il n'y a pas d'engagements pluriannuels.

On doit bien réfléchir à l'articulation entre l'évaluation et la fin du crédit d'impôt. L'évaluation doit avoir lieu 2 ou 3 ans avant la date d'expiration : si l'évaluation est négative, le dispositif continuera à fonctionner jusqu'en 2023 pour les places décidées, puis il s'arrêtera ; si l'évaluation est positive ou si elle conduit à des modifications, on pourra les faire un peu en amont, afin que les acteurs économiques et les ménages n'aient pas à prendre des décisions en ayant le couteau sous la gorge.