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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Nous continuons à souhaiter qu'un bornage soit mis en place au sujet des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, afin de regarder s'ils sont toujours pertinents et légitimes au regard des dispositions prévues par l'article 777 du code général des impôts. Tel est l'objet de l'amendement I-CF1054 – on persiste et signe.

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