Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous continuons à souhaiter qu'un bornage soit mis en place au sujet des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, afin de regarder s'ils sont toujours pertinents et légitimes au regard des dispositions prévues par l'article 777 du code général des impôts. Tel est l'objet de l'amendement I-CF1054 – on persiste et signe.