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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Qu'est-ce que l'exonération de droits de mutation pour les dons et legs faits au profit de certains organismes publics ? De quoi s'agit-il exactement ?

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