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Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Afin de stimuler les acteurs qui bravent l'interdiction de jeter et ne consentent pas à la lutte contre le gaspillage alimentaire, il est proposé la dispense de régularisation de TVA pour les denrées alimentaires invendues et détruites volontairement. C'est un principe écologique de base, simple, efficace et vertueux.

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