⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Avec cet amendement, nous proposons d'appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d'humidité inférieure à 23 %.