⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Pourquoi en effet distinguer les réseaux de froid renouvelable des réseaux de chaleur renouvelable ? Dès lors qu'un réseau froid est efficace, il doit bénéficier du même taux de TVA.