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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

La TVA est un impôt soumis à des règles européennes et pour lequel, donc, les États membres sont fortement liés, même s'il existe des possibilités d'adaptation au niveau national.

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