Intervention de Vincent Descoeur

L'article 16 consacre l'abandon de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier, alors qu'il n'existe aucune solution alternative satisfaisante. Cette mesure, que nous avions réussi à repousser l'an dernier, n'est pas motivée par des considérations écologiques, mais de toute évidence par son rendement. L'augmentation des charges aura une incidence sur les tarifs que devront supporter les donneurs d'ordres, au premier rang desquels les collectivités locales.