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Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il est prévu à l'alinéa 19 d'étendre au transport fluvial de passagers la niche sur la TICPE prévue pour le transport fluvial de marchandises. Alors que l'on veut verdir le budget et réduire le nombre de niches, cette mesure semble anachronique. L'amendement vise à supprimer cet alinéa.

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