Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :

L'amendement a pour objet de faire bénéficier d'un régime fiscal adapté le GNR utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. Nous venons d'avoir le débat et j'ai entendu les propos d'Émilie Cariou. Je suis prêt à retirer cet amendement dans la perspective d'une discussion en séance publique.

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