Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :J'insiste sur le fait que les collectivités locales n'ont pas le droit au suramortissement. Pour certaines communes rurales, et toutes n'ont pas sur leur territoire une station de ski réputée, la facture du déneigement représente la moitié du budget de fonctionnement. Je propose donc d'instaurer un tarif réduit de TICPE. Je maintiens l'amendement.
