Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement, qui m'a été soumis par l'ANEM, a pour objet de faire bénéficier d'un régime fiscal adapté le GNR utilisé pour les usages spécifiques de montagne. L'article 8 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne permet d'adapter les dispositions de portée générale et les politiques publiques à la spécificité de la montagne. Il serait injuste que les contribuables des territoires de montagne aient, plus que les autres, à supporter cette augmentation. Pour le département de la Savoie, dont les dépenses annuelles de déneigement dépassent les 700 000 euros, l'augmentation représenterait un coût de 200 000 euros.