Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'année dernière, par le biais d'un amendement gouvernemental, nous avions voté une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour les centres de stockage de données numériques. L'amendement propose de faire évoluer la niche fiscale vers un bonus-malus pour inciter ces centres, très consommateurs d'énergie, à s'orienter vers les énergies renouvelables et à diminuer leur consommation d'énergie. Le dispositif sera plus incitatif et plus intelligent que la simple baisse votée l'an passé.

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