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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

À la suite de la suppression progressive du tarif réduit de TICPE applicable au GNR, l'amendement I-CF727 vise les activités du bâtiment, afin qu'elles bénéficient du suramortissement pour l'achat de matériels propres, lorsqu'ils existent.

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