Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

L'amendement I-CF802 propose une prorogation du suramortissement jusqu'en 2028 pour donner une chance aux entreprises de bénéficier du dispositif de l'article 39 decies E, lorsque des technologies de remplacement seront disponibles. Ce serait logique et équitable. L'échéance de 2028 est cohérente avec le Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique du Gouvernement qui prévoit l'émergence de l'hydrogène « vert » – produit sans émission de carbone – d'ici la fin des années 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.