Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il s'agit de modifier, pour l'industrie et l'agriculture, le calcul de la redevance relative au prélèvement des ressources en eau, en relevant pour ces secteurs le barème de la taxe. Ce n'est finalement que l'application du principe pollueur-payeur.

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