Intervention de Éric Woerth

Je n'incluais pas les entreprises, parce que l'impôt sur les sociétés n'a pas véritablement, en tant que tel, de caractère redistributif, au rebours de l'impôt sur le revenu, qui comporte une certaine progressivité. Quant à la TVA, elle permet de fiscaliser, d'une certaine façon, les importations.

Mais cet amendement d'appel veut surtout provoquer la réflexion sur un programme financier de transition écologique. Car on aura besoin, à un moment donné, de financer les actions nécessaires pour tenir les engagements de la France – engagements que je ne conteste évidemment pas – dans le domaine de l'empreinte carbone. Pour rejeter moins de carbone, il faudra soutenir à la fois des investissements privés et des investissements publics.

De la même manière qu'on ne peut pas demander à une réforme des retraites de résoudre toutes les injustices constatées depuis trente ou quarante ans, l'outil fiscal a lui aussi ses propres limites. L'utilisation de l'outil fiscal doit être accompagnée de lois, de normes et d'interdictions beaucoup plus fortes qu'aujourd'hui, en laissant évidemment à chaque Français le soin de s'adapter. Car il doit aussi y avoir des phases réglementaires de transition.