Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), il a été proposé, pour financer la trajectoire des dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport, une baisse de deux centimes par litre du remboursement de TICPE aux transporteurs. Nous pensons que cette baisse va dans le bon sens, mais qu'elle est insuffisante.

Pour être plus fermes, nous proposons que les sociétés concessionnaires d'autoroutes qui engrangent des bénéfices records contribuent à financer cette trajectoire. Tel est le sens de cet amendement, par lequel nous proposons de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

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