Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Le dispositif reviendrait à exonérer totalement de TVS pendant quatre ans un nombre important de véhicules, ce qui aurait un coût considérable qui, de surcroît, serait supporté par la branche famille de la sécurité sociale. Avis défavorable.
