Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ces amendements, tout comme les arguments développés, sont intéressants, car ils vous amènent à constater que le dispositif existant en matière de taxe sur les véhicules à moteur – le malus – ne fonctionne pas. Vous l'avez dit et vous l'avez écrit. Je suis un peu surprise que vous le reconnaissiez, madame Cariou, alors que l'article 18 augmente le malus. Il s'agit véritablement d'une fiscalité punitive, puisqu'on augmente la pression fiscale d'un dispositif qui ne marche pas et ne produit pas les effets attendus. Je m'étonne que vous n'ayez pas voté avec nous la suppression de l'article 18.

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