Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF646, qui répond à la même logique, a pour objet d'établir sur les cartes grises un tarif que les régions pourraient moduler en fonction de la puissance du véhicule. Madame Pinel, qui a déposé cet amendement, donne l'exemple d'une grille possible, en prenant le cas de l'Occitanie.

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