Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'objet de l'amendement est de mettre fin à des pratiques, que vous dénoncez, consistant à frauder en manipulant la destination du véhicule. Je suis très sensible à cet argument mais je voudrais m'assurer que cette mesure ne puisse pas produire d'effets collatéraux, qui donneraient lieu à des situations imprévisibles et injustes. Aussi je vous propose que nous entendions les explications du ministre dans l'hémicycle. Je vous demande donc de retirer cet amendement à l'égard duquel j'aurai un oeil bienveillant en séance, si l'on s'assure qu'il n'y a pas d'effets collatéraux.

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