Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Un rendez-vous manqué : voilà à quoi ressemble ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement annonce à grand bruit que l'impôt sur les entreprises baissera, que tout est programmé pour qu'il passe de 33,3 à 25 %. Oui, mais cette baisse s'étalera sur cinq ans, et rien cette année ! Elle ne sera véritablement effective qu'en 2022. Bref, il faudra attendre !

Faisons un rapide tour d'horizon des taux d'imposition qui pèsent sur les entreprises européennes en 2016 : en Espagne, 25 % ; au Danemark et en Suède, 22 % ; au Portugal, 20 % ; le Luxembourg envisage de ramener son IS – impôt sur les sociétés – de 20 % à 18 % ; l'Irlande est à 12,5 % ; l'Angleterre voudrait descendre à 10 %. Pendant ce temps, la France maintient un taux d'imposition sur les entreprises de 33,3 %. Ces 33,3 % pèsent sur la compétitivité de nos entreprises. Ces 33,3 % sont responsables de nombreuses délocalisations. Ces 33,3 % sont coupables du chômage, qui touche encore presque 3 millions de Français.

Alors que le Gouvernement se fait le chantre des entrepreneurs et prétend soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat – des actifs uniquement, les autres étant laissés sur le bord de la route – , on n'est vraiment qu'à la moitié du chemin. M. Macron se gargarise sur toutes les chaînes de télévision d'avoir été élu pour réformer la France en profondeur. Quel manque d'audace dans ces mesurettes ! Un véritable rendez-vous manqué ; dommage !

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