Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

On ne touche pas au malus, mais on propose de taxer les publicités assurant la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2 au kilomètre, soit les voitures concernées par le barème du malus automobile applicable à compter de 2020. Je rappelle que le niveau moyen des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en 2018 dans l'Union européenne est en hausse. En taxant tout ce qui peut favoriser l'imaginaire autour de ces véhicules, nous espérons décourager les gens d'en faire l'acquisition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.