Intervention de Xavier Roseren

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Le projet de loi de finances fait baisser de 2 euros par hectolitre le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises. Nous vous proposons d'aller plus loin, en prévoyant une nouvelle baisse de 4 euros, en 2021. L'avantage fiscal favorise les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants de l'air. Pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, il convient de favoriser les transports plus propres, comme le fret ferroviaire, et de supprimer les avantages fiscaux des modes polluants.

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