Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous préconisons de modifier le code des douanes. Vous savez que la Corse souffre d'un double handicap, en matière de prix et de taux de remboursement par hectolitre de gazole, Nous avons déjà souligné la fragilité des entreprises de transport routier en Corse et l'inégalité des conditions par rapport à leurs homologues continentales. L'amendement I-CF250 vise à mettre en oeuvre progressivement la diminution du remboursement partiel de la TICPE pour les utilisateurs de véhicules de 7,5 tonnes et plus.

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