Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Certains amendements veulent accentuer la trajectoire de diminution du remboursement. Cette niche fiscale étant l'une des plus défavorable à l'environnement, je comprends que l'on puisse déposer de tels amendements – et encore plus quand on habite dans la vallée de l'Arve. Mais tout cela n'a pas été négocié avec le transport routier. C'est pourquoi je vous suggère de retirer vos amendements.

Une autre série d'amendements concerne la Corse. Une partie est satisfaite, monsieur Castellani, mais il me semble qu'il y a pour le reste un problème de rédaction, puisque vous proposez de supprimer la mention « dans chaque région », ce qui rend inapplicable le dispositif. Comme je ne pense pas que ce soit votre volonté, je vous invite à retirer vos amendements.

Quant aux amendements de ceux qui voudraient une trajectoire de diminution plus douce, cela va a contrario de notre objectif.

Avis défavorable pour l'intégralité des amendements.

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