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Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement I-CF404 vise à créer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 30 % d'ester méthylique d'acide gras ; l'amendement I-CF405 pour le fioul domestique en contenant 10 %.

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