Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'amendement vise à supprimer les niches fiscales accordées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles. Il y a 1 091 installations très émettrices de gaz à effet de serre qui bénéficient d'un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, grâce au système d'échange des quotas européens, soit un montant bien inférieur à la taxe carbone française, qui est de 44 euros.

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