Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement I-CF1173 propose d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 95 millions d'euros en 2020, afin que l'État assume au moins la moitié de la hausse de la péréquation.

Pour rappel, les majorations des dotations de péréquation des communes s'élèvent à 90 millions d'euros pour la DSU et 90 millions d'euros pour la DSR, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros pour les dotations de péréquation des départements.

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