Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

À entendre les uns et les autres, on a le sentiment que c'est cette majorité qui a inventé les variables d'ajustement, alors qu'elles n'ont jamais été à un niveau aussi bas. Je rappelle qu'elles servent à financer un certain nombre de priorités, et qu'il est de bonne gestion de financer ces priorités, issues de l'agenda rural ou inscrites dans le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et qui concernent donc les collectivités territoriales : c'est un jeu à somme nulle.

Par ailleurs, les dotations ne sont pas les seules ressources des collectivités territoriales, qui disposent de ressources de fonctionnement bien supérieures à leurs dépenses. En effet, grâce notamment au dynamisme de la fiscalité locale et de la fiscalité sur les entreprises, elles voient leurs ressources augmenter.

Dans le domaine de la mobilité en particulier, les AOM bénéficient du produit fiscal résultant du VT, qui s'est élevé à 8,9 milliards d'euros cette année, ce qui constitue une augmentation remarquable, au regard de laquelle les 45 millions manquants ne sont pas grand-chose.

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