Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous proposons de consolider les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en remplaçant la fraction du produit des amendes issues du système de contrôle automatisé qui lui est reversée par une fraction additionnelle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

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