Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je tiens à saluer l'important travail réalisé par madame Cattelot à ce sujet. L'an dernier, nous sommes partis d'une fausse bonne idée avec les contributions volontaires obligatoires, pour finalement revenir à un système plus classique.

De nombreux CTI et CPDE sont en train de négocier ces contrats d'objectifs et de performance avec le ministère. Le déplafonnement ne peut évidemment se faire sans contreparties. Si je suis favorable à la démarche, je demande aux auteurs de ces amendements de les retirer pour discuter à ce sujet avec le ministre afin de faire le point.

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